Permis de construire n° 0292521300003 à Saint-Jean-Trolimon pour 633 m² de locaux, Kerbascol
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 0292521300003
Demandeur
GAEC KERBASCOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292521300003 a été délivré le 20 juin 2013 à Saint-Jean-Trolimon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbascol. Le projet est porté par GAEC KERBASCOL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD18. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Trolimon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Trolimon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbascol
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Trolimon Code postal 29120 Identifiant INSEE 29252
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 633 m² |
| Total | 3 000 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 633 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 3 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KERBASCOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378020200
- SIRET
- 37802020000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-JEAN-TROLIMON (29120)
Autres dossiers de GAEC KERBASCOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292521300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |