Permis de construire Locaux N° 0292512100007

Permis de construire n° 0292512100007 à Saint-Jean-du-Doigt pour 99 m² de locaux, Lieu-Dit Kerilouarn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2022

Dossier PC n° 0292512100007

Demandeur

EARL DE KERILOUARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292512100007 a été délivré le 26 février 2022 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), à l'adresse Lieu-Dit Kerilouarn. Le dossier a été déposé par EARL DE KERILOUARN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 145. La voie, Lieu-Dit Kerilouarn, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 99 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 99 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Total 303 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE KERILOUARN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

EARL DE KERILOUARN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
381962562
SIRET
38196256200017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292512100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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