Permis de construire à Saint-Jean-du-Doigt pour 697 m² de locaux - Kerusaouen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 0292511600004
Demandeur
GAEC DE KERUZAOUEN
Cette page présente le permis de construire n° 0292511600004, délivré le 10 octobre 2016 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerusaouen, Saint-Jean-du-Doigt (29630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERUZAOUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 687 m² |
| Total | 990 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 990 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERUZAOUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322497736
- SIRET
- 32249773600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292511600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |