Permis de construire n° 0292511600004 à Saint-Jean-du-Doigt pour 697 m² de locaux, Kerusaouen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 0292511600004
Demandeur
GAEC DE KERUZAOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292511600004 a été délivré le 10 octobre 2016 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerusaouen. GAEC DE KERUZAOUEN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 697 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 990 m² à 1 687 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 687 m² |
| Total | 990 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 990 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 990 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERUZAOUEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DE KERUZAOUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322497736
- SIRET
- 32249773600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)
Autres dossiers de GAEC DE KERUZAOUEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292511600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 10 à Saint-Jean-du-Doigt (29630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.