Permis de construire Locaux N° 0292511600004

Permis de construire n° 0292511600004 à Saint-Jean-du-Doigt pour 697 m² de locaux, Kerusaouen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 0292511600004

Demandeur

GAEC DE KERUZAOUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292511600004 a été délivré le 10 octobre 2016 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerusaouen. GAEC DE KERUZAOUEN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

1 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 697 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 990 m² à 1 687 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 687 m²
Total 990 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 990 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 687 m²
Total locaux 990 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE KERUZAOUEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC DE KERUZAOUEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
322497736
SIRET
32249773600015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
1981
Localisation
SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

Autres dossiers de GAEC DE KERUZAOUEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292511600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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