Permis de construire n° 0292511600004 à Saint-Jean-du-Doigt pour 697 m² de locaux, Kerusaouen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 0292511600004
Demandeur
GAEC DE KERUZAOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerusaouen, le permis de construire n° 0292511600004 a été délivré le 10 octobre 2016 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE KERUZAOUEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Doigt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 687 m² |
| Total | 990 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 990 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 990 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERUZAOUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322497736
- SIRET
- 32249773600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)
Autres dossiers de GAEC DE KERUZAOUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292511600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |