Permis de construire Locaux N° 0292501800004

Permis de construire n° 0292501800004 à Saint-Hernin pour 1 223 m² de locaux, L'allee

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 0292501800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292501800004 a été délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Hernin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé L'allee.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 223 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A266, A781, A829. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hernin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 437 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
24/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hernin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A266 A781 A829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'allee

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hernin Code postal 29270 Identifiant INSEE 29250
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 437 m² 1 223 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² -7 m² 2 430 m²
Total 2 437 m² 1 223 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² -7 m² 2 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 437 m² 1 223 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² -7 m² 2 430 m²
Total locaux 2 437 m² 1 223 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² -7 m² 2 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERNIN (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292501800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L'allee, à Saint-Hernin (29270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 24 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292501800004, déposé en mairie de Saint-Hernin.

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