Permis de construire n° 0292491400003 à Saint-Goazec pour 261 m² de locaux, Ty Pie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 0292491400003
Demandeur
GAEC QUINTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ty Pie, le permis de construire n° 0292491400003 a été délivré le 16 juillet 2014 à Saint-Goazec (Finistère, Bretagne). La demande émane de GAEC QUINTIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C768. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Goazec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Goazec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Pie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Goazec Code postal 29520 Identifiant INSEE 29249
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 298 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 559 m² |
| Total | 2 298 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 298 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 559 m² |
| Total locaux | 2 298 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC QUINTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341126381
- SIRET
- 34112638100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-GOAZEC (29520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292491400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |