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Permis de construire Logement N° 0292481600008

Permis de construire n° 0292481600008 à Saint-Frégant pour 128 m² de logement, Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Frégant (29260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FREGANT et accordée le 28 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292481600008, déposé en mairie de Saint-Frégant.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 0292481600008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FREGANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 0292481600008 a été délivré le 28 octobre 2016 à Saint-Frégant (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FREGANT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WC188, WC187. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Frégant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 068 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Frégant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC188 WC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Frégant Code postal 29260 Identifiant INSEE 29248
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	128 m²	10 m²	128 m²	-10 m²	128 m²
Total	138 m²	0 m²	128 m²	10 m²	128 m²	-10 m²	128 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FREGANT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902480
SIRET: 21290248000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-FREGANT (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292481600008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 068 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Frégant (29260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FREGANT et accordée le 28 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 2 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292481600008, déposé en mairie de Saint-Frégant.

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