Retour aux permis de construire de Saint-Frégant

Permis de construire Locaux N° 0292481500001

Permis de construire à Saint-Frégant pour 1 441 m² de locaux - Penhoat Vraz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Penhoat Vraz, Saint-Frégant (29260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292481500001, instruit par la commune de Saint-Frégant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 0292481500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292481500001, délivré le 27 avril 2015 à Saint-Frégant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penhoat Vraz, Saint-Frégant (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WD219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Localisation du projet à Saint-Frégant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penhoat Vraz

Territoire administratif

Commune: Saint-Frégant Code postal 29260 Identifiant INSEE 29248
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 441 m²	1 441 m²
Total	0 m²	1 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 441 m²	1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 441 m²	1 441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FREGANT (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292481500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Penhoat Vraz, Saint-Frégant (29260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292481500001, instruit par la commune de Saint-Frégant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Frégant

DP n°0292482600005 Logement Autorisé

110 Kereobret

Saint-Frégant (29260)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°0292482600001 Logement Autorisé

Lotissement De Kerguden - Lot Na 2

Saint-Frégant (29260)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 83 m² SDP

PC n°0292482500013 Locaux Autorisé

Perros

Saint-Frégant (29260)

Extension sans transformation

09 janv. 2026 1 600 m² SDP EARL LE MENN J.B

PC n°0292482500012 Logement Commencé

Rucaradec

Saint-Frégant (29260)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 108 m² SDP

PC n°0292482500011 Logement Autorisé

Kergoff

Saint-Frégant (29260)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 104 m² SDP

PC n°0292482500002 Logement Commencé

160 Kerguden

Saint-Frégant (29260)

Nouvelle construction

16 mai 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Frégant

Permis d'aménager à Saint-Frégant

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Frégant

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Frégant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Frégant

Autres types d'autorisations à Saint-Frégant

Caractéristiques du projet