Permis de construire Logement N° 0292481300002

Permis de construire n° 0292481300002 à Saint-Frégant pour 75 m² de logement, Kervolant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 0292481300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2013 à Saint-Frégant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292481300002 porte sur un projet situé Kervolant.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WH5, WH61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Frégant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 755 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Frégant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WH5 WH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervolant

Territoires administratifs

Commune
Saint-Frégant Code postal 29260 Identifiant INSEE 29248
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FREGANT (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292481300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 755 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kervolant, à Saint-Frégant (29260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292481300002, déposé en mairie de Saint-Frégant.

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