Permis de construire Locaux N° 0292472500006

Permis de construire n° 0292472500006 à Saint-Évarzec pour 45 m² de locaux, 9 Bis Route De Rosporden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0292472500006

Demandeur

SC2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292472500006, délivré le 4 avril 2025 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Bis Route De Rosporden. SC2L figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Évarzec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 310 m²
Total 265 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 310 m²
Total locaux 265 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC2L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838886463
SIRET
83888646300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST EVARZEC (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292472500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Bis Route De Rosporden, à Saint-Évarzec (29170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SC2L et accordé le 4 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292472500006, déposé en mairie de Saint-Évarzec.

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