Permis de construire n° 0292472200017 à Saint-Évarzec pour 906 m² de locaux, 16 Rue De L Argoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 0292472200017
Demandeur
G.C.S.M.S. LE PETIT CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292472200017 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé 16 Rue De L Argoat. Le dossier a été déposé par G.C.S.M.S. LE PETIT CHENE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA124, AA556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Évarzec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | -906 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Total | 906 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.C.S.M.S. LE PETIT CHENE
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
- SIREN
- 903791606
- SIRET
- 90379160600010
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Localisation
- GOUESNACH (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292472200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |