Permis de construire Locaux N° 0292472000001

Permis de construire n° 0292472000001 à Saint-Évarzec pour 2 446 m² de locaux, Menez Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 avril 2020

Dossier PC n° 0292472000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292472000001 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2020 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Menez Bras.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 260 m², le programme représentait 2 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 100. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Menez Bras, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 260 m²

Surface existante avant

6 697 m²

Surface créée

2 446 m²

Variation nette

+2 446 m²

Surface totale après

9 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 260 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 446 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 6 697 m² à 9 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 697 m² 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m² 9 143 m²
Total 6 697 m² 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m² 9 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 697 m² 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m² 9 143 m²
dont Industrie 6 697 m² 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m² 9 143 m²
Total locaux 6 697 m² 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m² 9 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292472000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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