Permis de construire à Saint-Évarzec pour 384 m² de locaux - 5 Rue Jean-Marie Le Bris Z.a. De Troyalac'h Sud
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 0292471900003
Demandeur
ATELIERS FOUESNANTAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0292471900003, délivré le 22 mai 2019 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Jean-Marie Le Bris Z.a. De Troyalac'h Sud, Saint-Évarzec (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIERS FOUESNANTAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De Troyalac'h Sud
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 913 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 297 m² |
| Total | 3 913 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 913 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIERS FOUESNANTAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350179206
- SIRET
- 35017920600015
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292471900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |