Permis de construire n° 0292471800015 à Saint-Évarzec pour 457 m² de locaux, 3 Rue Andre Michelin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 0292471800015
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2018 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292471800015 porte sur un projet situé 3 Rue Andre Michelin. La demande émane de COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA518P, ZA519, ZA521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Évarzec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total locaux | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900575
- SIRET
- 21290057500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FORET-FOUESNANT (29940)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292471800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |