Permis de construire Locaux N° 0292471800015

Permis de construire à Saint-Évarzec pour 457 m² de locaux - 3 Rue Andre Michelin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0292471800015

Demandeur

COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT

Cette page présente le permis de construire n° 0292471800015, délivré le 15 octobre 2018 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Andre Michelin, Saint-Évarzec (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA518P, ZA519, ZA521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 358 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2020.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2020

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA518P ZA519 ZA521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900575
SIRET
21290057500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FORET-FOUESNANT (29940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292471800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Andre Michelin, Saint-Évarzec (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292471800015, instruit par la commune de Saint-Évarzec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec

Autres types d'autorisations à Saint-Évarzec