Permis de construire n° 0292471600025 à Saint-Évarzec pour 729 m² de locaux, 5 rue Nicolas Sadi Carnot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 0292471600025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292471600025 a été délivré le 6 février 2017, pour un projet situé 5 rue Nicolas Sadi Carnot.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 729 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 114. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nicolas-Sadi Carnot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 729 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 729 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 729 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² |
| Total | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 729 m² |
| Autres activités | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | -729 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | -729 m² | 0 m² |
| Total locaux | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUGUFFAN (29700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292471600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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