Permis de construire n° 0292461700002 à Saint-Eloy pour 452 m² de locaux, Kergouarem Kergoarem
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2017
Dossier PC n° 0292461700002
Demandeur
GAEC MADEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292461700002, délivré le 15 juillet 2017 à Saint-Eloy (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergouarem Kergoarem. La demande émane de GAEC MADEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eloy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Eloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoarem
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eloy Code postal 29460 Identifiant INSEE 29246
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 775 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 227 m² |
| Total | 1 775 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 775 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 227 m² |
| Total locaux | 1 775 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 2 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MADEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509063004
- SIRET
- 50906300400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HANVEC (29460)
Autres dossiers de GAEC MADEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292461700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |