Permis de construire Locaux N° 0292451700017

Permis de construire n° 0292451700017 à Saint-Divy pour 563 m² de locaux, Zone D'activite De Penhoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 0292451700017

Demandeur

I.B.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292451700017, délivré le 19 février 2018 à Saint-Divy (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Zone D'activite De Penhoat. I.B.S. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Divy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 197 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

2 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Divy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite De Penhoat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Divy Code postal 29800 Identifiant INSEE 29245
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 690 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 2 253 m²
Total 1 690 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 2 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 690 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 2 253 m²
dont Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
dont Industrie 1 330 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 1 893 m²
Total locaux 1 690 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 2 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.B.S.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797651437
SIRET
79765143700023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DIVY (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292451700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite De Penhoat, à Saint-Divy (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par I.B.S. et accordée le 19 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292451700017, déposé en mairie de Saint-Divy.

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