Permis de construire Logement N° 0292451400011

Permis de construire n° 0292451400011 à Saint-Divy pour 248 m² de logement, Quartier La Villa Fleurie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 0292451400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier La Villa Fleurie, le permis de construire n° 0292451400011 a été délivré le 24 février 2015 à Saint-Divy (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1075, A1076. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Divy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Divy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1075 A1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Divy Code postal 29800 Identifiant INSEE 29245
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292451400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier La Villa Fleurie, à Saint-Divy (29800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292451400011, déposé en mairie de Saint-Divy.

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