Permis de construire n° 0292451300012 à Saint-Divy pour 438 m² de locaux, Kerdalaun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0292451300012
Demandeur
SARL DES ERABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292451300012 a été délivré le 13 juin 2013 à Saint-Divy (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdalaun. Le projet est porté par SARL DES ERABLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Divy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
11/10/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Divy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdalaun
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Divy Code postal 29800 Identifiant INSEE 29245
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES ERABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385360854
- SIRET
- 38536085400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-DIVY (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292451300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |