Permis de construire Locaux N° 0292441800009

Permis de construire à Saint-Derrien pour 7 919 m² de locaux - Keraudy Bras Parc Allen

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 17 septembre 2018 · Dossier PC n° 0292441800009 · Demandeur : GAEC DE KERAUDY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292441800009, délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Derrien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keraudy Bras Parc Allen, Saint-Derrien (29440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE KERAUDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 919 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C769.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/09/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
7 836 m²
Surface créée
469 m²
Variation nette
+83 m²
Surface totale après
7 919 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Derrien

Adresse
Keraudy Bras Parc Allen, Saint-Derrien (29440)
Commune
Code postal
29440
Département
Région
Parcelles cadastrales
0C769
Code INSEE
29244

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 836 m² 469 m² 0 m² 386 m² 0 m² 83 m² 7 919 m²
Total 7 836 m² 469 m² 0 m² 386 m² 0 m² 83 m² 7 919 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 7 836 m² 469 m² 0 m² 386 m² 0 m² 83 m² 7 919 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC DE KERAUDY
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
316330497
SIRET
31633049700017
Code APE (NAF)
01.46Z
Localisation
SAINT DERRIEN (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292441800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29244 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 919 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keraudy Bras Parc Allen, Saint-Derrien (29440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292441800009, instruit par la commune de Saint-Derrien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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