Permis de construire Locaux N° 0292431400002

Permis de construire à Saint-Coulitz pour 688 m² de locaux - Rouantelez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 0292431400002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292431400002, délivré le 4 juillet 2014 à Saint-Coulitz (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rouantelez, Saint-Coulitz (29150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 701 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Coulitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouantelez

Territoire administratif

Commune
Saint-Coulitz Code postal 29150 Identifiant INSEE 29243
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 903 m² 688 m² 0 m² 250 m² 0 m² 438 m² 1 341 m²
Total 903 m² 688 m² 0 m² 250 m² 0 m² 438 m² 1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 903 m² 688 m² 0 m² 250 m² 0 m² 438 m² 1 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COULITZ (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292431400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rouantelez, Saint-Coulitz (29150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292431400002, instruit par la commune de Saint-Coulitz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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