Permis de construire Locaux N° 0292412300028

Permis de construire à Rosporden pour 871 m² de locaux - 32 Navalhars

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 0292412300028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292412300028, délivré le 13 décembre 2023 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 32 Navalhars, Rosporden (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E411, E1636, E3005.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 637 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E411 E1636 E3005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 1 588 m²
Total 717 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 717 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Navalhars, Rosporden (29140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292412300028, instruit par la commune de Rosporden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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