Permis de construire n° 0292412300028 à Rosporden pour 871 m² de locaux, 32 Navalhars
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 0292412300028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosporden (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292412300028 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un projet situé 32 Navalhars.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E411, E1636, E3005. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 588 m² |
| Total | 717 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 717 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 588 m² |
| Total locaux | 717 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 1 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292412300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |