Permis de construire Locaux N° 0292412000034

Permis de construire n° 0292412000034 à Rosporden pour 1 533 m² de locaux, Coat Culoden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 avril 2021

Dossier PC n° 0292412000034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coat Culoden, le permis de construire n° 0292412000034 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2021 à Rosporden (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 533 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B394, B508. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 931 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 420 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rosporden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B394 B508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 070 m² 1 533 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 420 m² 2 490 m²
Total 1 070 m² 1 533 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 420 m² 2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 070 m² 1 533 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 420 m² 2 490 m²
Total locaux 1 070 m² 1 533 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 420 m² 2 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292412000034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 931 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coat Culoden, à Rosporden (29140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292412000034, déposé en mairie de Rosporden.

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