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Permis de construire Locaux N° 0292411700045

Permis de construire à Rosporden pour 68 m² de locaux - 57 Rue De Scaer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue De Scaer, Rosporden (29140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION et accordé le 27 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 27 avril 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292411700045, instruit par la commune de Rosporden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 0292411700045

Demandeur

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292411700045, délivré le 27 mars 2018 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 57 Rue De Scaer, Rosporden (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E37, E38, E39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 015 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E37 E38 E39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	415 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	483 m²
Total	415 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	415 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	483 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242900769
SIRET: 24290076900124
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONCARNEAU (29186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292411700045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue De Scaer, Rosporden (29140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION et accordé le 27 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 27 avril 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292411700045, instruit par la commune de Rosporden.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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