Permis de construire n° 0292411600038 à Rosporden pour 888 m² de locaux, Quistinit Kernevel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 0292411600038
Demandeur
GAEC DES CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292411600038 a été délivré le 23 janvier 2017 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Quistinit Kernevel. Le dossier a été déposé par GAEC DES CHATAIGNIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D139, D141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernevel
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 2 364 m² |
| Total | 1 476 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 2 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 476 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 2 364 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 2 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHATAIGNIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504067943
- SIRET
- 50406794300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292411600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |