Permis de construire Logement N° 0292411500026

Permis de construire n° 0292411500026 à Rosporden pour 675 m² de logement, 6 Rue Jean Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 0292411500026

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292411500026 a été délivré le 4 décembre 2015 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI160, AI161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 351 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2018

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI160 AI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER CEDEX (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292411500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Jean Jaures, à Rosporden (29140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordé le 4 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 7 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292411500026, déposé en mairie de Rosporden.

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