Permis de construire Locaux N° 0292411500021

Permis de construire n° 0292411500021 à Rosporden pour 92 m² de locaux, Kerhuilet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 0292411500021

Demandeur

GARAGE ALEXANDRE CAUWIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2015 à Rosporden (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292411500021 porte sur un projet situé Kerhuilet. La demande émane de GARAGE ALEXANDRE CAUWIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2017

Localisation du projet à Rosporden

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 280 m²
Total 188 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 280 m²
Total locaux 188 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE ALEXANDRE CAUWIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484479001
SIRET
48447900100014
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
ELLIANT (29370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292411500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerhuilet, à Rosporden (29140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARAGE ALEXANDRE CAUWIN et accordé le 16 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 14 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292411500021, déposé en mairie de Rosporden.

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