Permis de construire n° 0292411300002 à Rosporden pour 121 m² de locaux, 1 Rue Laennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 0292411300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Laennec, le permis de construire n° 0292411300002 a été délivré le 18 avril 2013 à Rosporden (Finistère, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 581 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 702 m² |
| Total | 1 581 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 581 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 702 m² |
| Total locaux | 1 581 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSPORDEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292411300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |