Permis de construire Locaux N° 0292402200004

Permis de construire n° 0292402200004 à Rosnoën pour 213 m² de locaux, Kerbrezel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 0292402200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerbrezel, le permis de construire n° 0292402200004 a été délivré le 14 avril 2022 à Rosnoën (Finistère, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 068 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR81, ZR32, ZR83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnoën.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 068 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

14/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2026

Localisation du projet à Rosnoën

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR81 ZR32 ZR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbrezel

Territoires administratifs

Commune
Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNOEN (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292402200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 068 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerbrezel, à Rosnoën (29590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 14 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292402200004, déposé en mairie de Rosnoën.

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