Permis de construire Locaux N° 0292401900005

Permis de construire n° 0292401900005 à Rosnoën pour 1 840 m² de locaux, Ty An Tamic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 0292401900005

Demandeur

SAS DE ROZ HUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ty An Tamic, le permis de construire n° 0292401900005 a été délivré le 21 juin 2019 à Rosnoën (Finistère, Bretagne). SAS DE ROZ HUEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI6. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnoën.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 600 m²

Surface existante avant

4 852 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

6 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/05/2020
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Rosnoën

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 852 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 6 692 m²
Total 4 852 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 6 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 852 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 6 692 m²
Total locaux 4 852 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 6 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE ROZ HUEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423924133
SIRET
42392413300014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
ROSNOEN (29590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292401900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ty An Tamic, à Rosnoën (29590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DE ROZ HUEL et accordé le 21 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292401900005, déposé en mairie de Rosnoën.

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