Permis de construire n° 0292401700002 à Rosnoën pour 55 m² de locaux, La Croix Blanche
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 0292401700002
Demandeur
GAEC LA CROIX BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2017 à Rosnoën (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292401700002 porte sur un projet situé La Croix Blanche. Le dossier a été déposé par GAEC LA CROIX BLANCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnoën sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rosnoën
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 363 m² |
| Total | 308 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 308 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 363 m² |
| Total locaux | 308 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331291450
- SIRET
- 33129145000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ROSNOEN (29590)
Autres dossiers de GAEC LA CROIX BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292401700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |