Permis de construire Logement N° 0292392400015

Permis de construire n° 0292392400015 à Roscoff pour 98 m² de logement, 90B rue Albert de Mun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 0292392400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292392400015 a été délivré le 21 juin 2024 à Roscoff (Finistère, Bretagne), à l'adresse 90B rue Albert de Mun.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 677 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 210, AD 232, AD 233. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Albert de Mun, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 677 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/06/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 210 AD 232 AD 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 677 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 1 m²
Total 99 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292392400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 21/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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