Permis de construire Logement N° 0292392200031

Permis de construire n° 0292392200031 à Roscoff pour 116 m² de logement, 3 rue Coat Bian Lanorgand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 0292392200031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292392200031 a été délivré le 28 décembre 2022 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 rue Coat Bian Lanorgand.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 125 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 235 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 11, AK 12. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/12/2022
2
Autorisation
28/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 11 AK 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanorgand

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29420 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 116 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 235 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 125 m² à 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 116 m² 0 m² 125 m² 0 m² -9 m² 116 m²
Total 125 m² 116 m² 0 m² 125 m² 0 m² -9 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292392200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 28/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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