Permis de construire n° 0292392100006 à Roscoff pour 435 m² de locaux, Kerestat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 0292392100006
Demandeur
SCEA DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2021 à Roscoff (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292392100006 porte sur un projet situé Kerestat. SCEA DU MANOIR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 7 858 m², le programme représente 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 50. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 858 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 435 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 5 326 m² à 3 571 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 326 m² | 435 m² | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | -1 755 m² | 3 571 m² |
| Total | 5 326 m² | 435 m² | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | -1 755 m² | 3 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 326 m² | 435 m² | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | -1 755 m² | 3 571 m² |
| Total locaux | 5 326 m² | 435 m² | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | -1 755 m² | 3 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU MANOIR, dont l'adresse déclarée est à Roscoff. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DU MANOIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382811321
- SIRET
- 38281132100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292392100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |