Permis de construire Logement N° 0292392000027

Permis de construire n° 0292392000027 à Roscoff pour 164 m² de logement, rue Michel de Kerbiriou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 0292392000027

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292392000027 a été délivré le 17 novembre 2020 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Michel de Kerbiriou. Le dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1055, AE 1056. La voie, rue Michel de Kerbiriou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
25/11/2024
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1055 AE 1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINISTERE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 306 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292392000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 25/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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