À Roscoff (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292391800022 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé Perennes. DE PERENES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 48. Sur la même voie, Perennes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 400 m² à 520 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	520 m²
Total	400 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	400 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	520 m²
Total locaux	400 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE PERENES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Roscoff. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

DE PERENES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 800389793
SIRET: 80038979300012
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2014
Localisation: ROSCOFF (29680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292391800022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Perennes à Roscoff (29680)

L’autre dossier recensé sur la voie Perennes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0292392000005 Locaux Commencé

Perennes

Roscoff (29680)

Extension sans transformation

19/06/2020 48 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roscoff

PC n°0292391800021 Locaux Commencé

Kerjistin

Roscoff (29680)

Nouvelle construction

19 oct. 2018 776 m² SDP

PC n°0292391800017 Logement Terminé

5B rue Louis Hemon

Roscoff (29680)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 176 m² SDP

PC n°0292391800025 Logement Commencé

Roscoff (29680)

Nouvelle construction

31 oct. 2018 101 m² SDP

PC n°0292391800023 Locaux Commencé

16 avenue Victor Hugo

Roscoff (29680)

Extension sans transformation

03 déc. 2018 682 m² SDP

PC n°0292391800024 Logement Commencé

Ecoquartier de la Gare Lot N_ 18

Roscoff (29680)

Nouvelle construction

02 janv. 2019 146 m² SDP

PC n°0292391800026 Logement Annulé

Eco Quartier de la Gare

Roscoff (29680)

Nouvelle construction

02 janv. 2019 58 m² SDP

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