Permis de construire à Roscoff pour 437 m² de logement - Rue De Ruveic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 0292391700009
Demandeur
BIOMASSE ENERGIE DU LEON
Cette page présente le permis de construire n° 0292391700009, délivré le 9 juin 2017 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Ruveic, Roscoff (29680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOMASSE ENERGIE DU LEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL303, AL304.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMASSE ENERGIE DU LEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538175571
- SIRET
- 53817557100016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292391700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |