Permis de construire n° 0292391500013 à Roscoff pour 55 m² de locaux, 279 Rue De Great Torrington
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 novembre 2015
Dossier PC n° 0292391500013
Demandeur
ROSCOFF LOISIRS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2015 à Roscoff (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292391500013 porte sur un projet situé 279 Rue De Great Torrington. Le demandeur déclaré est ROSCOFF LOISIRS SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI515, AI538, AI702. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roscoff.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 015 m² |
| Total | 960 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 960 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 960 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSCOFF LOISIRS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388039174
- SIRET
- 38803917400023
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROSCOFF (29682)
Autres dossiers de ROSCOFF LOISIRS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292391500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |