Permis de construire Logement N° 0292382000001

Permis de construire n° 0292382000001 à Roscanvel pour 311 m² de logement, 4 Rue Du Luxembourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 0292382000001

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roscanvel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292382000001 a été délivré le 31 mars 2020, pour un projet situé 4 Rue Du Luxembourg. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE491. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roscanvel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 653 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
03/09/2023
Autorisation
31/03/2020
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2023

Localisation du projet à Roscanvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscanvel Code postal 29570 Identifiant INSEE 29238
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292382000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 03/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Luxembourg, à Roscanvel (29570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FINISTERE HABITAT et accordée le 31 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292382000001, déposé en mairie de Roscanvel.

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