Permis de construire Locaux N° 0292371800002

Permis de construire à La Roche-Maurice pour 136 m² de locaux - 12 Rue De Kerhuella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 0292371800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292371800002, délivré le 20 juin 2018 à La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De Kerhuella, La Roche-Maurice (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA86 AA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 136 m² 0 m² 73 m² 0 m² 63 m² 221 m²
Total 158 m² 136 m² 0 m² 73 m² 0 m² 63 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 221 m²
Entrepôt 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 158 m² 136 m² 0 m² 73 m² 0 m² 63 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-MAURICE (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292371800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Kerhuella, La Roche-Maurice (29800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292371800002, instruit par la commune de La Roche-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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