Permis de construire Locaux N° 0292371500002

Permis de construire à La Roche-Maurice pour 649 m² de locaux - Penerun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 0292371500002

Demandeur

EARL ROC'H GLAS

Cette page présente le permis de construire n° 0292371500002, délivré le 31 mars 2015 à La Roche-Maurice (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penerun, La Roche-Maurice (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROC'H GLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 090 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2016.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2016

Localisation du projet à La Roche-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penerun

Territoire administratif

Commune
La Roche-Maurice Code postal 29800 Identifiant INSEE 29237
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Total 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROC'H GLAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
753810340
SIRET
75381034000012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LA ROCHE-MAURICE (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292371500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Penerun, La Roche-Maurice (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ROC'H GLAS et accordé le 31 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 16 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292371500002, instruit par la commune de La Roche-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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