Permis de construire Locaux N° 0292362300064

Permis de construire à Riec-sur-Bélon pour 317 m² de locaux - Za De Kermorvan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 0292362300064

Demandeur

TOUT L'TITOUM

Cette page présente le permis de construire n° 0292362300064, délivré le 18 avril 2024 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Kermorvan, Riec-sur-Bélon (29340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUT L'TITOUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
31/08/2024
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUT L'TITOUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981983802
SIRET
98198380200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292362300064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kermorvan, Riec-sur-Bélon (29340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOUT L'TITOUM et accordé le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292362300064, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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