Permis de construire n° 0292361900012 à Riec-sur-Bélon pour 120 m² de locaux, 1 Route Du Trevoux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 0292361900012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292361900012 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé 1 Route Du Trevoux.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB225, YB226. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riec-sur-Bélon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 202 m² |
| Total | 1 082 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 082 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEC SUR BELON (29340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292361900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |