Permis de construire Logement N° 0292361700023

Permis de construire n° 0292361700023 à Riec-sur-Bélon pour 110 m² de logement, Rue De Bannalec Lot 13 Lotissement Les Asphodeles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 0292361700023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292361700023 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un projet situé Rue De Bannalec Lot 13 Lotissement Les Asphodeles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riec-sur-Bélon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2018

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 13 Lotissement Les Asphodeles

Territoires administratifs

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELLAC (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292361700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Bannalec Lot 13 Lotissement Les Asphodeles, à Riec-sur-Bélon (29340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292361700023, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

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