Permis de construire Logement N° 0292361600026

Permis de construire à Riec-sur-Bélon pour 276 m² de logement - 02 Lanneguy Lanneguy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 0292361600026

Demandeur

SCI LANNEGUY

Cette page présente le permis de construire n° 0292361600026, délivré le 8 novembre 2016 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 02 Lanneguy Lanneguy, Riec-sur-Bélon (29340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LANNEGUY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI138, YI139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 560 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI138 YI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanneguy

Territoire administratif

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 276 m² 0 m² 228 m² 48 m² 276 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 68 m²
Total 344 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANNEGUY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392197489
SIRET
39219748900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEC SUR BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292361600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 02 Lanneguy Lanneguy, Riec-sur-Bélon (29340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LANNEGUY et accordé le 8 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292361600026, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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