Permis de construire Locaux N° 0292361400014

Permis de construire à Riec-sur-Bélon pour 586 m² de locaux - Tremor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 0292361400014

Demandeur

SCEA CONAN TREMOR

Cette page présente le permis de construire n° 0292361400014, délivré le 22 mai 2014 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Tremor, Riec-sur-Bélon (29340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CONAN TREMOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT22, YT12, YT3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 486 m²

Surface existante avant

6 051 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

6 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2014

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT22 YT12 YT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremor

Territoire administratif

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 051 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 6 637 m²
Total 6 051 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 6 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 051 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 6 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CONAN TREMOR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
321993396
SIRET
32199339600019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
RIEC-SUR-BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292361400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tremor, Riec-sur-Bélon (29340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CONAN TREMOR et accordé le 22 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292361400014, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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