Permis de construire n° 0292361400014 à Riec-sur-Bélon pour 586 m² de locaux, Tremor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 0292361400014
Demandeur
SCEA CONAN TREMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292361400014 a été délivré le 22 mai 2014 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Tremor. Le projet est porté par SCEA CONAN TREMOR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT22, YT12, YT3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riec-sur-Bélon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremor
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 051 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 6 637 m² |
| Total | 6 051 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 6 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 051 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 6 637 m² |
| Total locaux | 6 051 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 6 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CONAN TREMOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321993396
- SIRET
- 32199339600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RIEC-SUR-BELON (29340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292361400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |