Permis de construire Locaux N° 0292361200043

Permis de construire n° 0292361200043 à Riec-sur-Bélon pour 114 m² de locaux, 1 Rue Melanie Rouat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 0292361200043

Demandeur

SCI PARACETAMOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2013 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292361200043 porte sur un projet situé 1 Rue Melanie Rouat. Le dossier a été déposé par SCI PARACETAMOL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD101, AD102, AD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riec-sur-Bélon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD101 AD102 AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 132 m²
Locaux 303 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 417 m²
Total 468 m² 114 m² 0 m² 33 m² 0 m² 81 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 417 m²
Total locaux 303 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARACETAMOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788599959
SIRET
78859995900012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
RIEC-SUR-BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292361200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Melanie Rouat, à Riec-sur-Bélon (29340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PARACETAMOL et accordée le 11 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292361200043, déposé en mairie de Riec-sur-Bélon.

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