Permis de construire n° 0292352200005 au Relecq-Kerhuon pour 237 m² de locaux, 17 Rue Danton
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 0292352200005
Demandeur
OGEC COLLEGE ST JEAN DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292352200005 a été délivré le 2 juin 2022 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Danton. Le demandeur déclaré est OGEC COLLEGE ST JEAN DE LA CROIX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB287, AB560. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés au Relecq-Kerhuon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Relecq-Kerhuon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 035 m² | 237 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 41 m² | 2 076 m² |
| Total | 2 035 m² | 237 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 41 m² | 2 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 035 m² | 237 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 41 m² | 2 076 m² |
| Total locaux | 2 035 m² | 237 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 41 m² | 2 076 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE ST JEAN DE LA CROIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777627134
- SIRET
- 77762713400037
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE RELECQ KERHUON (29480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292352200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |