Permis de construire Logement N° 0292351900039

Permis de construire à Le Relecq-Kerhuon pour 799 m² de logement - 18 Rue Camille Vallaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 0292351900039

Demandeur

PLOUZANE - DOMAINE DES SALICORNES

Cette page présente le permis de construire n° 0292351900039, délivré le 19 décembre 2019 à Le Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Camille Vallaux, Le Relecq-Kerhuon (29480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLOUZANE - DOMAINE DES SALICORNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 3 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE733, AE736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
06/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE733 AE736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 564 m² 799 m² 0 m² 564 m² 0 m² 235 m² 799 m²
Total 564 m² 799 m² 0 m² 564 m² 0 m² 235 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 3 - - 10
- 10,0 % 60,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLOUZANE - DOMAINE DES SALICORNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827648619
SIRET
82764861900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292351900039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Camille Vallaux, Le Relecq-Kerhuon (29480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLOUZANE - DOMAINE DES SALICORNES et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 3 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292351900039, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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