Permis de construire Locaux N° 0292351700021

Permis de construire à Le Relecq-Kerhuon pour 1 523 m² de locaux - 9008 Rue Kerscao

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 0292351700021

Demandeur

COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON

Cette page présente le permis de construire n° 0292351700021, délivré le 21 juillet 2017 à Le Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9008 Rue Kerscao, Le Relecq-Kerhuon (29480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 106 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 106 m²

Surface existante avant

1 906 m²

Surface créée

1 523 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 906 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 1 906 m²
Total 1 906 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m²
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Entrepôt 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 906 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 1 523 m² 0 m² 1 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902357
SIRET
21290235700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE RELECQ KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292351700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9008 Rue Kerscao, Le Relecq-Kerhuon (29480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE RELECQ KERHUON et accordé le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292351700021, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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