Permis de construire Locaux N° 0292351700005

Permis de construire à Le Relecq-Kerhuon pour 49 m² de locaux - 9006 Venelle De Pen An Toul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 0292351700005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292351700005, délivré le 9 mai 2017 à Le Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9006 Venelle De Pen An Toul, Le Relecq-Kerhuon (29480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR185, AR186, AR19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 551 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR185 AR186 AR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 217 m²
Total 168 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 168 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RELECQ KERHUON (29480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292351700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9006 Venelle De Pen An Toul, Le Relecq-Kerhuon (29480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292351700005, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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